Mentions légales

CONDITIONS PARTICULIERES ORACLEVISION

Les présentes conditions particulières de location relatives aux équipements mis à disposition par le département Véhicule complètent les conditions générales d’ ORACLEVISION, consultables sur le site www.oraclevision.fr, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

CONDITIONS PARTICULIERES ORACLEVISION / STUDIOS TRINITY

Tout aménagement inamovible est exclu, sauf autorisation particulière accordée par ORACLEVISION et objet de dispositions précisément décrites dans un contrat indépendant.

Les lieux sont mis à disposition dans l'état où ils se trouvent et devront être rendus tels quels, y compris l'état de propreté, libres de tout meuble et accessoire qui y auront été installés, et le matériel retourné à son point d'attache normal. Le rétablissement des lieux en l'état d'origine sera à la charge de la Production.
La mise à disposition est consentie au tarif conforme au devis agrée ou au Bon de Commande émis par la Production. Le règlement TTC de cette somme interviendra conformément à ces mêmes devis et Bon de Commande.
Les réservations de locations ne pourront être considérées comme fermes par ORACLEVISION et ne seront garanties par lui, qu'après réception d'un Bon de Commande en bonne et due forme, et le paiement soit d'un dépôt de garantie soit d'un acompte, dans les conditions fixées par le devis.

La commande, signée par un responsable dûment habilité par la Production, devra notamment comporter les dates de début et de fin d'utilisation du (ou des) Studios, le montant de la journée ou de la semaine de location, le montant des prestations annexes (bureaux, locaux annexes, etc).
Si le nombre de jours nécessaires aux prises de vues devait dépasser celui initialement envisagé, chaque jour supplémentaire d'occupation des studios serait indemnisé par la Production sur les bases définies sur le devis ou sur le Bon de Commande évoqués plus haut.
Si la Production devait prendre la décision d'interrompre les prises de vues avant la mise à disposition des lieux, ORACLEVISION ne pourrait prétendre à aucune indemnité supplémentaire que les sommes déjà versées selon les modalités mentionnées au devis ou sur le Bon de Commande, sommes qui seraient réputées comme acquises.

Si en cas de force majeure, le tournage ne pouvait avoir lieu dans les lieux précités, ou si un sinistre intervenait, rendant impossible leur utilisation avant leur mise à disposition, la Production ne pourrait prétendre à aucune indemnité, mais les sommes versées selon les modalités mentionnées au devis ou sur le Bon de Commande devraient être rendues à la Production.
La Production s'engage à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que celle concernant l'environnement, l'hygiène, la salubrité, la sécurité et la prévention incendie, et plus généralement tous les textes légaux en vigueur et, à défaut, les us et coutumes de la profession.

ORACLEVISION s'engage à réserver toutes facilités aux collaborateurs de la Production pour l'exécution de leur travail.

La Production s'engage à ce que son équipe respecte les règles élémentaires de bienséance et de sécurité, et se conforme aux instructions, observations ou interdictions qui pourraient lui être formulées.

ORACLEVISION se réserve le droit permanent et absolu d'accès dans tous les locaux, de préférence en dehors des heures de tournage, tant à titre de surveillance ou d'entretien, que pour en autoriser la visite, en concertation avec la Production.

Si ORACLEVISION met à la disposition de la Production des places de stationnement aux abords du plateau loué, il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui peuvent leur être occasionnés.
La Production reconnait que ORACLEVISION est exonéré de toute responsabilité en cas de vols, de détérioration ou dommage de toute nature, sans exception ni réserve, et s'engage par là-même à abandonner tout recours contre ORACLEVISION. La Production s'engage également à contracter formellement toutes les assurances nécessaires afin de couvrir les risques spécifiques à son tournage et à sa production, et à informer ORACLEVISION en cas de travaux par point chaud nécessitant un permis de feu (nous consulter impérativement pour la déclaration conjointe).

La production reconnait ORACLEVISION exonéré de toute responsabilité et s'engage à ne jamais le rechercher ou le mettre en cause en ce qui concerne les accidents corporels, les accidents qui pourraient survenir en quelque lieu que ce soit, aux artistes, aux personnes attachées à la Production, ainsi qu'aux visiteurs et personnels introduits par la Production. Ceci sans restriction et quel que soit l'auteur ou la cause des accidents. Cette disposition s'applique également aux animaux. Il en est de même pour ce qui concerne les accident matériels, les dommages qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou matériels, y compris les voitures appartenant à la Production, à des tiers, ou aux personnes énumérées précédemment, pour quelque cause que ce soit.
Un système "multi-caméras" avec enregistrement sur disques durs est en fonction 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sur le site de Quincy Voisins de ORACLEVISION .
La Production déclare avoir souscrit auprès des compagnies notoirement solvables des polices d'assurances dont l'objet est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle encourt du fait de ses activités et de sa présence dans les lieux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée.

De même la Production est titulaire d'une police de Responsabilité Civile Accident dont l'objet est de garantir, dans les limites de la responsabilité encourue par elle, les conséquences pécuniaires résultant de tout accident corporel ou dommage matériel causés à des tiers.
La mise à disposition du réseau Internet sur un site de ORACLEVISION implique le respect de la loi concernant le téléchargement (HADOPI). La Production sera tenue pour responsable d'éventuels abus ou contraventions réalisées par un ou plusieurs de ses collaborateurs.
Il est formellement stipulé et expressément accepté par la Production que le nom de ORACLEVISION ou STUDIOS TRINITY figurera au générique de fin.
Toute contestation relative à l'application du présent contrat sera soumise aux tribunaux de Meaux.